Le syndic de copropriété joue un rôle clé dans la gestion d’un immeuble, mais il arrive parfois que les copropriétaires soient insatisfaits de ses services. Manque de réactivité, absence de transparence, erreurs de gestion… Plusieurs raisons peuvent pousser à vouloir en changer. Mais comment procéder au remplacement de votre syndic en toute légalité ? Voici un guide en 5 étapes simples et efficaces pour vous aider à prendre la bonne décision.
1. Identifier les raisons du changement 🤔
Avant d’entamer une procédure de changement, il est essentiel de bien identifier les raisons du mécontentement. Voici quelques motifs fréquents qui justifient le remplacement d’un syndic :
✔️ Manque de transparence dans la comptabilité et la gestion financière.
✔️ Réactivité insuffisante face aux problèmes signalés (travaux, pannes, conflits…).
✔️ Mauvaise communication avec les copropriétaires.
✔️ Frais excessifs ou non justifiés dans les comptes de la copropriété.
✔️ Assemblées générales mal organisées ou décisions non suivies.
💡 Conseil : Avant de prendre une décision radicale, vous pouvez tenter un dialogue avec le syndic actuel pour voir s’il est possible d’améliorer la gestion.
2. Préparer la mise en concurrence 📊
La loi impose que les copropriétés aient toujours un syndic en fonction. Il est donc indispensable d’en trouver un nouveau avant de pouvoir remplacer l’ancien.
Comment procéder ?
🔹 Comparer plusieurs syndics : Demandez des devis et comparez les services proposés. Attention aux syndics « low-cost » qui cachent souvent des frais supplémentaires !
🔹 Analyser le contrat actuel : Vérifiez les conditions de résiliation du contrat du syndic en place (durée, préavis, modalités de vote…).
🔹 Consulter les autres copropriétaires : Un changement de syndic doit être une décision collective. Impliquez les autres copropriétaires dans la recherche.
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3. Inscrire le changement de syndic à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale 📅
Le changement de syndic doit être voté en Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Pour cela, il faut ajouter ce point à l’ordre du jour.
🔹 Qui peut demander l’ajout à l’ordre du jour ?
👉 Le syndic en place doit être informé de cette demande par lettre recommandée (au moins 30 jours avant la date de l’AG).
👉 Si le syndic refuse, un ou plusieurs copropriétaires représentant 20 % des parts de l’immeuble peuvent convoquer une AG extraordinaire.
🔹 Les documents à fournir pour le vote :
✔️ Proposition du nouveau syndic avec son offre détaillée.
✔️ Résumé des motifs justifiant le changement.
✔️ Analyse des différents devis comparés.
📌 💡 Une question sur la procédure ? 👉 Consultez notre FAQ ici
4. Voter le changement de syndic en Assemblée Générale 🗳️
Lors de l’Assemblée Générale, le vote du changement de syndic doit respecter une majorité absolue (article 577-7 du Code civil belge).
🔹 Quelles majorités sont requises ?
✅ Majorité absolue (50% + 1 voix) : Si la majorité des copropriétaires votent en faveur du changement, le nouveau syndic est désigné immédiatement.
✅ Vote impossible faute de majorité ? Une deuxième AG peut être organisée avec un seuil de vote plus bas.
💡 Bon à savoir : Dès l’approbation du changement, l’ancien syndic dispose d’un délai légal pour transférer l’ensemble des documents et comptes au nouveau syndic.
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5. Assurer la transition entre l’ancien et le nouveau syndic 🔄
Le passage de relais entre les deux syndics est une étape clé. Que faut-il vérifier ?
🔹 Documents à récupérer auprès de l’ancien syndic :
✔️ Comptes et factures en cours.
✔️ Contrats avec les prestataires (entretien, assurance…).
✔️ PV des dernières Assemblées Générales.
✔️ Clés et accès aux parties communes.
🔹 Mise en place du nouveau syndic :
📌 Communication avec les copropriétaires sur les nouveaux services proposés.
📌 Organisation d’une réunion d’information avec le conseil de copropriété.
📌 Vérification des finances et des urgences à gérer (travaux en cours, litiges…).
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🚀 En résumé, changer de syndic, c’est simple avec la bonne méthode !
✅ Identifiez les raisons du changement
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✅ Ajoutez le changement à l’ordre du jour de l’AG
✅ Votez à la majorité absolue en AG
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