Le syndic, en tant que représentant légal de la copropriété, est chargé de gérer et d’administrer l’immeuble selon les pouvoirs définis par le règlement de copropriété. Ses responsabilités incluent l’exécution des décisions de l’assemblée générale, la gestion des finances et la bonne tenue des documents administratifs.
1. Responsabilité civile et contractuelle
Le syndic est responsable contractuellement envers l’assemblée générale des copropriétaires, et sa responsabilité peut être engagée en cas de faute ou de négligence (ex. : non-exécution de travaux urgents). Il est également responsable vis-à-vis des copropriétaires de manière individuelle si sa faute leur cause un préjudice spécifique.
2. Responsabilité délictuelle et tiers
Face aux tiers, le syndic agit au nom de la copropriété, limitant sa responsabilité personnelle aux cas de faute grave. En revanche, toute action posée par le syndic en dehors de son mandat engage la copropriété.
3. Travaux urgents et conflits de décisions
En cas de travaux urgents, le syndic doit agir pour préserver l’immeuble, même si l’assemblée générale n’a pas validé ces actions, sous réserve de préserver l’intérêt des copropriétaires. Les décisions de l’AG priment néanmoins, et le syndic peut voir sa responsabilité allégée si l’AG refuse les travaux essentiels.
Ces responsabilités assurent que le syndic agit avec prudence et diligence, tout en préservant les droits des copropriétaires et la sécurité de l’immeuble.