Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux dans une copropriété à Bruxelles, il est essentiel de connaître les projets qui doivent être approuvés par l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. En effet, certains travaux ne peuvent être réalisés sans un vote formel en AG, afin de garantir que toutes les décisions sont prises de manière démocratique et conforme à la législation belge sur la copropriété. Découvrez dans cet article les types de travaux qui nécessitent un vote en AG et comment bien gérer ces démarches.
1. Les travaux affectant les parties communes
Dans une copropriété, les parties communes sont les zones partagées entre les copropriétaires (escaliers, hall d’entrée, toit, ascenseur, etc.). Toute modification ou intervention sur ces parties communes nécessite une approbation en AG. Voici les travaux courants qui requièrent un vote des copropriétaires :
Toiture : Travaux de réparation ou de rénovation
La toiture fait partie des parties communes d’une copropriété. Si des travaux doivent être effectués pour réparer ou remplacer la toiture, ces derniers doivent être soumis au vote en assemblée générale. Il peut s’agir de travaux de rénovation ou de mise en conformité, notamment pour améliorer l’isolation thermique ou prévenir les infiltrations d’eau.
Ascenseur : Installation, remplacement ou réparation
L’ascenseur est également une partie commune qui nécessite l’accord des copropriétaires pour toute intervention. Si l’assemblée générale décide de remplacer un ascenseur vétuste ou d’installer un nouveau modèle, cela doit être soumis à un vote en AG. De même, les réparations importantes ou la modernisation de l’ascenseur nécessitent une approbation collective.
Façade : Ravalement ou travaux de rénovation
Les travaux de ravalement de façade ou de réparation des murs extérieurs d’un immeuble en copropriété doivent aussi faire l’objet d’un vote en AG. Ces travaux peuvent comprendre des opérations de nettoyage, d’étanchéification ou d’amélioration de l’apparence de la façade.
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2. Les travaux d’amélioration des parties communes
Certaines améliorations des parties communes (en dehors des simples réparations) nécessitent également un vote en AG. Ces travaux peuvent inclure des aménagements visant à améliorer le confort ou la performance énergétique du bâtiment, tels que :
- Installation de panneaux solaires sur le toit,
- Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,
- Amélioration de l’isolation des parties communes (par exemple, remplacement des fenêtres communes).
Ces améliorations peuvent entraîner une augmentation des charges de copropriété, c’est pourquoi il est important que tous les copropriétaires soient consultés.
3. Travaux urgents et réparation de petites parties communes
Certaines réparations urgentes qui concernent la sécurité de l’immeuble peuvent être décidées par le syndic sans avoir besoin d’un vote en AG immédiat. Toutefois, ces travaux devront être ratifiés en AG lors de la prochaine réunion. Ces travaux incluent :
- Réparations électriques urgentes,
- Réparation des canalisations si elles sont bouchées ou fuient.
Ces situations peuvent être urgentes, mais une fois effectuées, elles doivent être soumises à l’approbation des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
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4. La procédure de vote en AG pour les travaux
Le processus de vote
Lors de l’assemblée générale, chaque copropriétaire exprime son avis sur les travaux proposés en votant. Le type de majorité requis dépend de la nature des travaux :
- Majorité simple : Pour les travaux d’entretien ou de réparation des parties communes.
- Majorité qualifiée : Pour les travaux de rénovation importante ou d’amélioration qui entraînent des frais plus élevés.
Le syndic joue un rôle clé dans la préparation des travaux et veille à ce que les copropriétaires soient bien informés avant le vote.
La convocation et l’ordre du jour
Avant l’assemblée générale, le syndic doit envoyer une convocation aux copropriétaires, qui inclut l’ordre du jour des travaux à discuter. Les copropriétaires doivent être informés à l’avance des coûts associés aux travaux et des décisions à prendre lors de la réunion.
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Conclusion
Les travaux dans une copropriété à Bruxelles nécessitent souvent l’approbation des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Qu’il s’agisse de réparations urgentes ou de projets d’amélioration, il est important que chaque copropriété soit gérée de manière transparente et que les décisions soient prises collectivement. Un syndic compétent veillera à ce que la procédure de vote soit correctement suivie et que tous les copropriétaires soient bien informés.
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