L'Assemblée Générale de copropriété : tout ce qu'il faut savoir
L’Assemblée Générale (AG) est l’organe décisionnel central de toute copropriété. C’est le moment clé où les copropriétaires prennent ensemble les décisions importantes concernant la vie de leur immeuble. Voici tout ce que vous devez savoir sur son fonctionnement en Belgique.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale de copropriété ?
C’est une réunion officielle de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Elle est obligatoire au moins une fois par an (AG ordinaire) et permet de :
Approuver les comptes de l’année écoulée
Voter le budget de l’exercice suivant
Renouveler le mandat du syndic
Prendre des décisions concernant les travaux, contrats, litiges, etc.
Il existe également des AG extraordinaires, organisées pour des sujets urgents ou spécifiques (travaux, sinistre, changement de syndic…).
Quand se tient l’Assemblée Générale ?
Le syndic envoie une convocation écrite (courrier recommandé ou électronique avec accusé de réception) au moins 15 jours avant la date de l’AG. Celle-ci contient :
L’ordre du jour
La date, l’heure et le lieu
Les documents utiles (comptes, devis, projets…)
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Qui peut participer à l’AG ?
Tous les propriétaires (ou leurs mandataires) sont invités à participer. Les locataires n’y participent pas, sauf cas particuliers (ex. : AG sur des équipements qu’ils utilisent).
Chaque propriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa part dans les parties communes (quotités).
📌 En cas d’absence, il est possible de se faire représenter par procuration écrite.
Comment se prennent les décisions ?
Les décisions sont votées à la majorité, selon leur importance :
Majorité simple (50% + 1) : budget, comptes, contrats
Majorité des 2/3 : travaux non urgents, modification règlement intérieur
Majorité des 4/5 : actes graves, modifications aux statuts
Unanimité : ventes de parties communes, changements majeurs
Chaque vote est consigné dans un procès-verbal signé par le président de séance.
L’ordre du jour : que peut-on y mettre ?
Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être débattus et votés. Tout copropriétaire peut demander d’ajouter un point, à condition de le faire par écrit au syndic avant l’envoi des convocations.
Exemples : demande de devis pour travaux, changement de prestataire, plaintes, modification du ROI, etc.
Le procès-verbal (PV) de l’AG
Il s’agit du document officiel reprenant les décisions prises. Il doit être :
Rédigé immédiatement après la réunion
Signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs
Envoyé à tous les copropriétaires dans un délai raisonnable
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Quelle est la validité des décisions prises ?
Une AG est valide si :
Elle a été convoquée dans les règles
Le quorum est atteint (copropriétaires présents ou représentés détenant 50% des voix)
Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde AG peut être convoquée et pourra statuer valablement quel que soit le nombre de présents.
Les décisions sont obligatoires pour tous les copropriétaires, même ceux qui étaient absents ou ont voté contre.
Et si je ne suis pas d’accord avec une décision ?
Vous pouvez contester une décision de l’AG dans les 4 mois qui suivent la réception du PV, devant le juge de paix, si vous estimez qu’elle est :
Illégale
Contradictoire aux statuts
Préjudiciable à vos droits de manière disproportionnée
Happy Syndic veille toujours à la légalité et la clarté des décisions prises.
En résumé, l’AG c’est :
✅ L’organe souverain de la copropriété
✅ Un rendez-vous annuel incontournable
✅ Des décisions collectives encadrées par la loi
✅ Un cadre pour gérer au mieux votre immeuble