Tout savoir sur la copropriété à Bruxelles
Vous vivez en copropriété à Bruxelles ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’organisation, la gestion, les charges, les travaux et les droits des copropriétaires. Un guide complet par Happy Syndic.
Qu’est-ce qu’une copropriété ?
Une copropriété est un immeuble ou un ensemble immobilier composé de parties privatives (appartements, caves, garages…) appartenant à des propriétaires distincts, et de parties communes (toiture, escaliers, hall, chaufferie…) gérées collectivement.
Les documents de base
Chaque copropriété repose sur des documents fondateurs essentiels :
L’acte de base : délimite les parties privatives/communes et attribue les quotités.
Le règlement de copropriété : précise les droits et obligations des copropriétaires.
Le règlement d’ordre intérieur (ROI) : établit les règles de vie quotidienne.
🔎 Ces documents sont consultables via la plateforme Happy Syndic.
Les organes de gestion
1. L’Assemblée Générale (AG)
Décide de la gestion globale, des travaux et du budget.
Vote à majorité selon le type de décision (simple, double, 4/5e…).
2. Le Syndic (professionnel ou bénévole)
Exécute les décisions de l’AG.
Gère le quotidien administratif, technique et financier.
3. Le Conseil de copropriété (facultatif)
Assiste le syndic, contrôle ses actions.
Représente les copropriétaires entre les AG.
4. Le Commissaire aux comptes
Vérifie la comptabilité, peut être interne ou externe (comptable professionnel).
Charges, fonds et budgets
Oui, mais uniquement par l’Assemblée Générale, et selon les règles suivantes :
💰 Les charges
Elles couvrent les dépenses de fonctionnement, réparties selon les quotités.
💼 Le fonds de roulement
Sert à faire face aux dépenses courantes.
Alimenté régulièrement par les copropriétaires.
🛠 Le fonds de réserve
Obligatoire pour anticiper les travaux importants.
Montant minimum : 5 % du budget annuel.
Travaux & rénovation
Nécessitent l’accord de l’AG.
Les devis sont comparés et votés selon l’importance.
Certaines rénovations énergétiques peuvent bénéficier d’aides ou de tiers-investisseurs.
La transition énergétique
La copropriété joue un rôle central :
Isolation, chauffage performant, panneaux solaires, etc.
Plan pluriannuel recommandé.
Obligations PEB (Performance Énergétique des Bâtiments).
Acheter ou vendre en copropriété
Le vendeur doit fournir un pack copropriété au notaire (état des dettes, PV d’AG…).
Le syndic est sollicité pour ces documents (prestations facturées).
Conflits et médiation
Des tensions peuvent survenir :
Mauvaise gestion, décisions contestées, nuisances…
La médiation ou le juge de paix sont des recours possibles.
En résumé : le rôle d’un bon syndic
✔ Communication claire et continue
✔ Gestion rigoureuse et transparente
✔ Disponibilité, proximité et accompagnement
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