L’Association des Copropriétaires (ACP) : le cœur juridique de votre immeuble
En Belgique, dès qu’un immeuble est divisé en plusieurs lots appartenant à des personnes différentes, il devient une copropriété. Et qui dit copropriété, dit Association des Copropriétaires, aussi appelée ACP. Mais à quoi sert-elle vraiment ? Qui en fait partie ? Et comment fonctionne-t-elle ? Happy Syndic vous explique tout.
Qu’est-ce que l’Association des Copropriétaires ?
L’Association des Copropriétaires est une personne morale créée automatiquement dès que deux conditions sont réunies :
Un acte de base a été publié au bureau des hypothèques
Il existe au moins deux propriétaires différents dans l’immeuble
L’ACP est indispensable : c’est elle qui permet de gérer collectivement les parties communes (hall d’entrée, escaliers, toit, chaufferie, etc.).
Qui compose l’ACP ?
Tous les copropriétaires de l’immeuble sont automatiquement membres de l’ACP, au prorata de leurs tantièmes.
Elle est organisée autour de trois organes principaux :
L’Assemblée Générale (AG) : l’organe souverain, composé de tous les copropriétaires.
Le Conseil de Copropriété (facultatif mais recommandé) : il assiste et contrôle le syndic.
Le Syndic : le gestionnaire officiel et légal de la copropriété.
👉 Happy Syndic peut aussi gérer les petites copropriétés sans conseil ou sans AG formelle, tout en respectant la législation.
Quelles sont les missions de l’ACP ?
L’Association des Copropriétaires est responsable de la gestion collective des parties communes :
Voter les budgets et répartir les charges
Veiller à l’entretien et aux réparations
Gérer les contrats (nettoyage, ascenseur, assurance…)
Décider des travaux importants ou des rénovations
Appliquer le règlement d’ordre intérieur
Agir en justice si nécessaire
Elle peut aussi acquérir, vendre ou louer des biens au nom de la copropriété.
L’ACP a-t-elle une personnalité juridique ?
Oui ! Depuis la réforme de 2010, l’Association des Copropriétaires dispose de la personnalité juridique, ce qui signifie qu’elle peut :
Posséder des biens (ex. un local ou un terrain)
Signer des contrats (ex. une assurance ou un contrat d’entretien)
Ouvrir un compte bancaire
Être poursuivie ou agir en justice
✅ Cela renforce sa responsabilité légale… mais aussi sa protection.
Comment fonctionne l’ACP dans la pratique ?
Elle se réunit au moins une fois par an en Assemblée Générale
Elle élit un syndic pour gérer la copropriété
Elle approuve les comptes et budgets
Elle prend des décisions à la majorité des voix (en fonction des tantièmes)
Chez Happy Syndic, nous accompagnons l’ACP dans toutes ses obligations légales et facilitons son fonctionnement grâce à nos outils numériques.
Pourquoi c’est important pour vous, copropriétaire ?
Parce que vous faites partie de l’ACP, même si vous êtes seul propriétaire de votre lot
Parce que c’est l’ACP qui prend toutes les décisions importantes
Parce que vous contribuez aux charges communes à travers elle
Parce que bien comprendre son rôle permet de mieux défendre vos intérêts
Les outils de Happy Syndic pour l’ACP
Plateforme en ligne sécurisée avec accès aux documents 24/7
Assistance juridique et administrative
Assemblées générales claires et bien organisées
Transparence totale sur les comptes, les contrats et les décisions
💡 Bon à savoir
Même dans les petites copropriétés, l’ACP existe légalement, même si elle n’est pas active. Happy Syndic peut vous aider à la structurer et à la rendre fonctionnelle.