Le commissaire aux comptes en copropriété : rôle, utilité et fonctionnement
Le commissaire aux comptes joue un rôle clé dans la transparence financière de votre copropriété. Qu’il soit copropriétaire ou professionnel externe, il est chargé de vérifier les comptes tenus par le syndic, en toute indépendance.
Qui est le commissaire aux comptes ?
Il peut s’agir de :
Un ou plusieurs copropriétaires élus par l’Assemblée Générale
Un professionnel externe (comptable, expert-comptable, réviseur d’entreprise), également désigné en AG
Dans les copropriétés importantes ou sensibles, l’intervention d’un professionnel indépendant est souvent recommandée pour garantir une expertise technique approfondie et une objectivité totale.
Quelle est sa mission ?
Le commissaire aux comptes vérifie la gestion financière du syndic en :
Contrôlant la comptabilité annuelle
Vérifiant les pièces justificatives (factures, extraits bancaires, contrats…)
Comparant les dépenses aux budgets votés
S’assurant de la bonne répartition des charges entre copropriétaires
Rédigeant un rapport clair et objectif pour l’Assemblée Générale
💡 Son rôle est consultatif, mais son rapport influence les décisions de l’AG.
Comment est-il désigné ?
Le ou les commissaires aux comptes sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale. Leur mandat est généralement d’un an, renouvelable.
L’AG peut également mandater un professionnel externe pour exercer ce rôle. Dans ce cas, les honoraires sont à la charge de la copropriété et doivent être approuvés en AG.
Quels sont ses droits d’accès ?
Le syndic doit fournir au commissaire :
Les documents comptables complets de l’exercice écoulé
Les justificatifs de dépenses
Les contrats avec les prestataires
Les appels de fonds et relevés de charges
✅ Chez Happy Syndic, tous ces documents sont disponibles en ligne, via une plateforme sécurisée 24h/24.
Pourquoi désigner un commissaire aux comptes ?
Pour renforcer la transparence et la confiance
Pour bénéficier d’un avis objectif et indépendant
Pour anticiper les éventuelles erreurs ou irrégularités
Pour rassurer les copropriétaires sur la bonne gestion des finances
Pour répondre aux exigences d’une copropriété bien gérée
Chez Happy Syndic…
Nous encourageons la désignation d’un commissaire aux comptes, qu’il soit interne ou externe. Ce contrôle complémentaire est le garant d’une comptabilité claire, transparente et fiable.
Qu’est-ce qu’un commissaire aux comptes en copropriété ?
Le commissaire aux comptes est un copropriétaire désigné par l’assemblée générale pour contrôler la gestion financière du syndic et vérifier la cohérence des comptes avant leur approbation.
Le commissaire aux comptes est-il obligatoire ?
Oui.
La loi prévoit que l’assemblée générale désigne un commissaire aux comptes ou confie cette mission au conseil de copropriété lorsqu’il existe.
Qui peut être commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes est généralement :
un copropriétaire de l’immeuble
non rémunéré
indépendant du syndic
Il ne doit pas être un professionnel, mais doit faire preuve de bon sens, rigueur et impartialité.
Quel est le rôle concret du commissaire aux comptes ?
Il vérifie notamment :
la cohérence des dépenses
la conformité des factures
le respect du budget voté
la bonne répartition des charges
la concordance entre comptes, extraits bancaires et décomptes
Le commissaire aux comptes remplace-t-il le syndic ?
❌ Non.
Le commissaire aux comptes contrôle, mais ne gère pas.
Le syndic reste seul responsable de la gestion financière et administrative.
Le commissaire aux comptes peut-il refuser les comptes ?
Il ne “refuse” pas les comptes, mais peut :
émettre des remarques
formuler des réserves
recommander de ne pas approuver les comptes
C’est ensuite à l’assemblée générale de décider.
Le commissaire aux comptes engage-t-il sa responsabilité ?
Oui, mais de manière limitée.
Il doit effectuer un contrôle sérieux et honnête, sans être tenu à une expertise professionnelle.
Il n’est pas responsable d’erreurs cachées ou techniques complexes.
Combien de temps dure le mandat du commissaire aux comptes ?
Le mandat est généralement annuel, renouvelable par décision de l’assemblée générale.
Le commissaire aux comptes est-il rémunéré ?
En principe, non.
Il s’agit d’une mission bénévole, exercée dans l’intérêt collectif de la copropriété. Sauf si un contrôleur externe et professionnel.
Quels documents le syndic doit-il fournir au commissaire aux comptes ?
Le syndic doit mettre à disposition :
les comptes détaillés
les factures
les extraits bancaires
les contrats
les budgets
les décomptes de charges
Chez Happy Syndic, ces documents sont accessibles facilement et en toute transparence.
Que se passe-t-il s’il n’y a pas de commissaire aux comptes ?
L’absence de commissaire aux comptes constitue une irrégularité.
Elle peut fragiliser la validation des comptes et créer un manque de contrôle interne.
Quelle est la différence entre commissaire aux comptes et conseil de copropriété ?
Le conseil de copropriété assiste et contrôle la gestion globale du syndic
Le commissaire aux comptes se concentre uniquement sur le contrôle financier
Les deux rôles sont complémentaires.
Le commissaire aux comptes peut-il demander des explications au syndic ?
Oui.
Il peut poser toutes les questions nécessaires pour comprendre les comptes et demander des justificatifs complémentaires.
Un commissaire aux comptes est-il utile si le syndic est transparent ?
Oui, absolument.
Même avec un syndic transparent, le commissaire aux comptes :
renforce la confiance
rassure les copropriétaires
valide objectivement la gestion
👉 Transparence et contrôle vont de pair.
Comment Happy Syndic travaille-t-il avec les commissaires aux comptes ?
Chez Happy Syndic :
la comptabilité est tenue en interne
les comptes sont clairs et lisibles
les documents sont accessibles 24h/24 (décomptes, factures, mouvements bancaires, devis, contrats, bilan, comptes des résultats, balances, ….)
le commissaire aux comptes est considéré comme un partenaire de transparence, pas comme un adversaire