Le Conseil de copropriété : un relais essentiel entre les copropriétaires et le syndic
Dans toute copropriété de plus de 20 lots (hors caves et parkings), la loi impose la mise en place d’un Conseil de copropriété. Véritable interface entre les copropriétaires et le syndic, il veille à la bonne exécution des décisions prises en Assemblée Générale et joue un rôle de contrôle et de soutien dans la gestion quotidienne.
Qu’est-ce que le Conseil de copropriété ?
C’est une réunion officielle de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Elle est obligatoire au moins une fois par an (AG ordinaire) et permet de :
Approuver les comptes de l’année écoulée
Voter le budget de l’exercice suivant
Renouveler le mandat du syndic
Prendre des décisions concernant les travaux, contrats, litiges, etc.
Il existe également des AG extraordinaires, organisées pour des sujets urgents ou spécifiques (travaux, sinistre, changement de syndic…).
Quel est son rôle ?
Le Conseil de copropriété a pour mission de :
Contrôler la gestion du syndic (comptes, travaux, respect des décisions votées…)
Préparer les Assemblées Générales en collaboration avec le syndic
Veiller au respect du règlement de copropriété
Donner un avis sur les choix importants (prestataires, travaux…)
Servir de relais entre les copropriétaires et le syndic
C’est un interlocuteur de confiance, qui permet une gestion plus fluide et transparente.
Cadre légal du Conseil de copropriété
Le Conseil de copropriété est prévu par l’article 3.93 du Code civil (anciennement article 577-8). Il est obligatoire dès que la copropriété compte plus de 20 lots principaux (hors emplacements de parking ou caves).
Il est élu pour une durée déterminée (souvent 3 ans), et son mandat peut être renouvelé. Il peut également être mis en place volontairement dans les copropriétés plus petites, si l’AG en décide ainsi.
Qui peut en faire partie ?
Seuls les copropriétaires (ou leurs représentants légaux) peuvent être élus au Conseil. Les membres sont généralement élus à la majorité simple lors de l’AG.
Chez Happy Syndic, nous encourageons une composition diversifiée (habitants, investisseurs, techniciens…) pour une représentation équilibrée des intérêts.
Quels sont les droits du Conseil ?
Bien qu’il ne prenne pas de décisions à la place de l’AG, le Conseil a accès à :
La comptabilité de la copropriété
Les contrats en cours
Les documents administratifs utiles
L’état d’avancement des travaux et sinistres
Il peut demander des explications au syndic, poser des questions précises, et émettre des avis.
La collaboration avec Happy Syndic
Chez Happy Syndic, nous voyons le Conseil de copropriété comme un partenaire privilégié. Nous mettons en place :
Des réunions mensuelles (ou selon les besoins)
Un accès direct aux documents via notre plateforme en ligne
Un groupe WhatsApp pour une communication fluide
Un suivi sur mesure des demandes du Conseil
Des retours rapides et transparents sur toutes les questions posées
Cette collaboration permet d’assurer une gestion proactive, claire et humaine.
Les outils mis à disposition
✔ Accès 24h/24 aux comptes et documents via la plateforme en ligne
✔ Historique des travaux et décisions
✔ Documents prêts pour l’AG (ordre du jour, suivi des points…)
✔ Simulations budgétaires, devis, suivi des dépenses
✔ IA Chatbox intelligente sur www.happysyndic.be
Pourquoi s’impliquer dans le Conseil de copropriété ?
Pour mieux comprendre la gestion de votre immeuble
Pour garantir la transparence de l’administration
Pour protéger les intérêts des copropriétaires
Pour proposer des améliorations concrètes
Aucun diplôme n’est requis : votre motivation suffit pour faire bouger les choses !
Questions fréquentes
📌 Le Conseil peut-il prendre des décisions ?
Non, seules les décisions prises en AG sont opposables à tous les copropriétaires.
📌 Le Conseil peut-il changer de syndic ?
Il peut le proposer, mais seul un vote en AG peut valider ce changement.
📌 Y a-t-il une indemnité ?
Non, les membres sont bénévoles, sauf décision contraire votée par l’AG.
Envie d’un Conseil de copropriété écouté et valorisé ?
Chez Happy Syndic, nous misons sur la collaboration intelligente et humaine avec chaque Conseil pour améliorer la vie en copropriété.