Le Conseil de copropriété : un relais essentiel entre les copropriétaires et le syndic

Dans toute copropriété de plus de 20 lots (hors caves et parkings), la loi impose la mise en place d’un Conseil de copropriété. Véritable interface entre les copropriétaires et le syndic, il veille à la bonne exécution des décisions prises en Assemblée Générale et joue un rôle de contrôle et de soutien dans la gestion quotidienne.

Qu’est-ce que le Conseil de copropriété ?

C’est une réunion officielle de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Elle est obligatoire au moins une fois par an (AG ordinaire) et permet de :

  • Approuver les comptes de l’année écoulée

  • Voter le budget de l’exercice suivant

  • Renouveler le mandat du syndic

  • Prendre des décisions concernant les travaux, contrats, litiges, etc.

Il existe également des AG extraordinaires, organisées pour des sujets urgents ou spécifiques (travaux, sinistre, changement de syndic…).

Quel est son rôle ?

Le Conseil de copropriété a pour mission de :

  • Contrôler la gestion du syndic (comptes, travaux, respect des décisions votées…)

  • Préparer les Assemblées Générales en collaboration avec le syndic

  • Veiller au respect du règlement de copropriété

  • Donner un avis sur les choix importants (prestataires, travaux…)

  • Servir de relais entre les copropriétaires et le syndic

C’est un interlocuteur de confiance, qui permet une gestion plus fluide et transparente.

Cadre légal du Conseil de copropriété

Le Conseil de copropriété est prévu par l’article 3.93 du Code civil (anciennement article 577-8). Il est obligatoire dès que la copropriété compte plus de 20 lots principaux (hors emplacements de parking ou caves).

Il est élu pour une durée déterminée (souvent 3 ans), et son mandat peut être renouvelé. Il peut également être mis en place volontairement dans les copropriétés plus petites, si l’AG en décide ainsi.

Qui peut en faire partie ?

Seuls les copropriétaires (ou leurs représentants légaux) peuvent être élus au Conseil. Les membres sont généralement élus à la majorité simple lors de l’AG.

Chez Happy Syndic, nous encourageons une composition diversifiée (habitants, investisseurs, techniciens…) pour une représentation équilibrée des intérêts.

Quels sont les droits du Conseil ?

Bien qu’il ne prenne pas de décisions à la place de l’AG, le Conseil a accès à :

  • La comptabilité de la copropriété

  • Les contrats en cours

  • Les documents administratifs utiles

  • L’état d’avancement des travaux et sinistres

Il peut demander des explications au syndic, poser des questions précises, et émettre des avis.

La collaboration avec Happy Syndic

Chez Happy Syndic, nous voyons le Conseil de copropriété comme un partenaire privilégié. Nous mettons en place :

  • Des réunions mensuelles (ou selon les besoins)

  • Un accès direct aux documents via notre plateforme en ligne

  • Un groupe WhatsApp pour une communication fluide

  • Un suivi sur mesure des demandes du Conseil

  • Des retours rapides et transparents sur toutes les questions posées

Cette collaboration permet d’assurer une gestion proactive, claire et humaine.

Les outils mis à disposition

✔ Accès 24h/24 aux comptes et documents via la plateforme en ligne
✔ Historique des travaux et décisions
✔ Documents prêts pour l’AG (ordre du jour, suivi des points…)
✔ Simulations budgétaires, devis, suivi des dépenses
✔ IA Chatbox intelligente sur www.happysyndic.be

Pourquoi s’impliquer dans le Conseil de copropriété ?

  • Pour mieux comprendre la gestion de votre immeuble

  • Pour garantir la transparence de l’administration

  • Pour protéger les intérêts des copropriétaires

  • Pour proposer des améliorations concrètes

Aucun diplôme n’est requis : votre motivation suffit pour faire bouger les choses !

Questions fréquentes

📌 Le Conseil peut-il prendre des décisions ?
Non, seules les décisions prises en AG sont opposables à tous les copropriétaires.

📌 Le Conseil peut-il changer de syndic ?
Il peut le proposer, mais seul un vote en AG peut valider ce changement.

📌 Y a-t-il une indemnité ?
Non, les membres sont bénévoles, sauf décision contraire votée par l’AG.

Envie d’un Conseil de copropriété écouté et valorisé ?

Chez Happy Syndic, nous misons sur la collaboration intelligente et humaine avec chaque Conseil pour améliorer la vie en copropriété.

Qu’est-ce que le conseil de copropriété ?

Le conseil de copropriété est un organe interne composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale.
Il a pour mission principale d’assister et de contrôler le syndic dans la gestion de l’immeuble.

Oui, dans les copropriétés de plus de 20 lots, la désignation d’un conseil de copropriété est obligatoire, sauf décision contraire motivée de l’assemblée générale.

Seuls les copropriétaires peuvent être membres du conseil de copropriété.
Les locataires ou tiers extérieurs ne peuvent pas en faire partie.

Le conseil de copropriété :

  • assiste le syndic

  • contrôle sa gestion

  • suit l’exécution des décisions de l’assemblée générale

  • sert de relais entre le syndic et les copropriétaires

👉 Il ne remplace jamais le syndic.

❌ Non.
Le conseil de copropriété n’a aucun pouvoir décisionnel.
Les décisions appartiennent soit :

  • au syndic (gestion courante)

  • à l’assemblée générale (décisions importantes)

  • Le syndic gère, exécute et représente légalement la copropriété

  • Le conseil de copropriété contrôle, assiste et fait le lien

👉 Les rôles sont complémentaires, pas concurrents.

Oui, mais de manière limitée.
Les membres doivent agir :

  • de bonne foi

  • dans l’intérêt de la copropriété

  • sans excès de pouvoir

Ils ne sont pas responsables des fautes du syndic.

Le conseil de copropriété a accès à :

  • la comptabilité

  • les contrats

  • les factures

  • les devis

  • les procès-verbaux

Chez Happy Syndic, ces documents sont disponibles 24h/24 via une plateforme en ligne sécurisée.

Oui.
Il peut poser des questions, demander des clarifications et formuler des remarques, dans un esprit constructif et collaboratif.

  • Le conseil de copropriété contrôle la gestion globale

  • Le commissaire aux comptes se concentre sur la gestion financière

Les deux fonctions sont complémentaires et renforcent la transparence.

En l’absence de conseil de copropriété alors qu’il est obligatoire, la copropriété est en irrégularité légale, ce qui peut fragiliser la gouvernance de l’immeuble.

En cas d’urgence grave, le syndic agit immédiatement.
Le conseil de copropriété peut être informé et consulté, mais ne se substitue pas au syndic.

Chez Happy Syndic :

  • le conseil est considéré comme un partenaire

  • la communication est fluide et transparente

  • les informations sont accessibles facilement

  • les échanges sont réguliers et constructifs

👉 Un bon syndic n’a rien à cacher à son conseil de copropriété.

❌ Non. Absolument pas.

Le conseil de copropriété n’est pas le syndic et ne peut en aucun cas :

  • se substituer au syndic,

  • donner des ordres aux prestataires,

  • prendre des décisions seul,

  • engager la copropriété.

👉 Le syndic est le seul représentant légal de la copropriété.
Le conseil de copropriété a un rôle d’assistance et de contrôle, rien de plus.

❌ Non.

Le conseil de copropriété :

  • ne décide pas

  • ne vote pas

  • ne dirige pas l’immeuble

Les décisions appartiennent :

  • au syndic pour la gestion courante,

  • à l’assemblée générale pour les décisions importantes.

👉 Un conseil de copropriété qui dépasse son rôle crée des tensions, des conflits… et parfois des irrégularités juridiques.  Sauf si il reçoit un mandat spécifique de la part de l’Assemblée Générale.

Parce qu’une copropriété fonctionne correctement uniquement si :

  • chacun connaît son rôle

  • chacun respecte ses limites

  • chacun assume ses responsabilités

👉

  • Le syndic gère et exécute

  • Le conseil de copropriété contrôle et assiste

  • L’assemblée générale décide

Se croire “au-dessus” ou vouloir diriger l’immeuble sans mandat légal nuit :

  • à la sérénité

  • à la qualité de gestion

  • à l’intérêt collectif des copropriétaires

 

Chez Happy Syndic :

  • le conseil de copropriété est un partenaire, pas un chef

  • le respect mutuel est essentiel

  • le cadre légal est clair et rappelé si nécessaire

  • la communication reste professionnelle et constructive

👉 Un bon syndic collabore, mais ne se laisse pas remplacer.

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