Foire aux questions
Les droits et obligations d’un syndic à Bruxelles | Happy Syndic
Le syndic est l’organe central de la copropriété. Il gère l’immeuble au quotidien, représente l’association des copropriétaires et veille à l’entretien, à la comptabilité et au respect des décisions d’assemblée générale.
Mais que doit-il faire exactement ? Quels sont ses droits et ses limites ?
Cette FAQ vous apporte une vision claire et détaillée des obligations légales du syndic à Bruxelles, afin que chaque copropriétaire sache ce qu’il est en droit d’attendre de son gestionnaire.
Quelles sont les missions principales d’un syndic ?
Selon le Code civil, le syndic est chargé de :
Exécuter les décisions de l’assemblée générale
Administrer l’immeuble et veiller à son entretien courant
Tenir la comptabilité de la copropriété et présenter les comptes annuels
Gérer les contrats et prestataires (assurances, nettoyage, ascenseur, chauffage…)
Représenter légalement la copropriété auprès des tiers et en justice
En résumé, il est le chef d’orchestre de la gestion commune.
Le syndic est-il obligatoire dans une copropriété ?
Oui, la loi impose qu’un syndic soit désigné dans toute copropriété comptant au moins deux lots (par exemple deux appartements appartenant à deux propriétaires différents).
Sans syndic, la copropriété est en situation d’irrégularité, ce qui bloque toute gestion officielle (comptes bancaires, travaux, contrats).
Qui choisit le syndic et pour quelle durée ?
Le syndic est élu par l’assemblée générale des copropriétaires.
Son mandat doit être compris entre un et trois ans, renouvelable par vote.
La durée, les honoraires et les conditions de son mandat sont toujours inscrits dans le procès-verbal de l’AG.
Le syndic peut-il décider seul de travaux ?
Non, le syndic ne peut pas lancer de travaux importants sans l’accord de l’assemblée générale.
Il ne peut commander seul que :
Les petits travaux d’entretien courant
Les réparations urgentes (ex. dégât des eaux, panne d’ascenseur) afin de protéger l’immeuble et ses habitants.
Dans ce cas, il doit rendre compte ensuite à l’AG.
Quelles sont les obligations comptables du syndic ?
Le syndic doit tenir une comptabilité claire et vérifiable. Cela comprend :
L’ouverture d’un compte bancaire distinct au nom de la copropriété
La tenue de comptes séparés pour le fonds de roulement et le fonds de réserve
La présentation annuelle des comptes à l’AG
La conservation des pièces justificatives (factures, relevés bancaires, contrats) pendant au moins 10 ans
Happy Syndic propose un accès en ligne 24h/24 à la comptabilité pour tous les copropriétaires.
Le syndic peut-il imposer ses prestataires (entreprises de nettoyage, assureurs…) ?
Non, le syndic ne peut pas imposer un fournisseur.
Il a le droit de proposer des prestataires avec lesquels il travaille, mais ce sont toujours les copropriétaires en AG qui votent les contrats importants (nettoyage, ascenseur, assurance).
Chez Happy Syndic, nous présentons plusieurs devis pour que la copropriété décide en toute indépendance.
Voici d'autres questions/réponses
7. Quels sont les droits du syndic ?
👉 Le syndic dispose de plusieurs droits légaux pour exercer sa mission :
Accéder aux parties communes de l’immeuble
Représenter la copropriété devant la justice
Percevoir les charges et poursuivre en justice les copropriétaires débiteurs
Facturer les honoraires votés par l’AG et approuvés dans son contrat
Ces droits sont encadrés par la loi et doivent toujours être exercés dans l’intérêt collectif.
8. Que se passe-t-il si le syndic ne respecte pas ses obligations ?
👉 Un syndic négligent peut être :
Révoqué par l’assemblée générale à la majorité
Condamné par le juge de paix en cas de faute grave (ex. non-transmission des comptes, blocage de la gestion)
Tenir sa responsabilité civile engagée pour faute dans la gestion
Chez Happy Syndic, nous insistons sur la transparence et la rigueur pour éviter tout litige.
9. Le syndic peut-il être bénévole ?
👉 Oui, la loi permet de nommer un syndic bénévole, souvent dans les petites copropriétés.
Toutefois, cela implique les mêmes responsabilités légales qu’un syndic professionnel, ce qui peut être lourd à gérer.
C’est pourquoi de nombreuses copropriétés préfèrent un syndic professionnel comme Happy Syndic, pour bénéficier de l’expertise, d’outils modernes et d’une gestion sans risque.
10. Quelle est la différence entre un syndic et un conseil de copropriété ?
👉 Le syndic est le gestionnaire et représentant légal de la copropriété. Il prend en charge l’administration, la comptabilité et l’exécution des décisions.
Le conseil de copropriété est un organe consultatif élu parmi les copropriétaires, qui a pour rôle de contrôler et assister le syndic.
Ils travaillent main dans la main, mais leurs rôles sont différents et complémentaires.
Conclusion
Le syndic est un acteur incontournable pour le bon fonctionnement d’une copropriété. Il a des obligations strictes, mais aussi des droits légaux pour accomplir sa mission.
Avec Happy Syndic, les copropriétaires bénéficient d’une gestion claire, transparente et digitale, où chacun peut vérifier et comprendre le rôle du syndic à tout moment.
On vous dit tout !
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Vous vous posez des questions sur votre syndic ? Sur la bonne gestion de votre immeuble ? Une question juridique ou une simple information ? N’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons avecle sourire.