1. Qu’est-ce que la PEB ?
La Performance Énergétique des Bâtiments (PEB) est un diagnostic qui évalue la consommation énergétique d’un bâtiment.
À Bruxelles, les immeubles en copropriété doivent désormais être certifiés PEB, même en l’absence de vente ou de location.Environnement Bruxelles+15nisaba.be+15choisirunsyndic.be+15
2. Pourquoi la réglementation évolue ?
Bruxelles vise la neutralité carbone d’ici 2050 :
- En 2025, certificat PEB obligatoire pour les parties communes de toutes les copropriétés.Pons Realtychoisirunsyndic.be
- En 2030, les logements individuels devront être PEB conformes, même si le propriétaire occupe le bien.Environnement Bruxelles+15nisaba.be+15Environnement Bruxelles+15
3. Le rôle de l’ACP
L’Association des Copropriétaires (ACP) doit désigner un expert PEB agréé pour établir le certificat.Multisyn+11renolution.brussels+11altea-energie.be+11
Ce document analyse notamment :
- l’isolation thermique,
- les installations de chauffage collectif,
- la ventilation,
- les systèmes électriques, etc.
4. Objectifs et seuils à atteindre
Les standards d’amélioration sont prévus par la Région :
- En 2033, les logements classés F et G seront interdits d’usage.
- En 2045, tous devront atteindre au minimum PEB C+ (≈ 275 kWh/m²/an).choisirunsyndic.be+11Environnement Bruxelles+11Environnement Bruxelles+11Certinergie+4Easy Syndic+4TEAM construct+4renolution.brussels+10Pons Realty+10nisaba.be+10
5. Conséquences d’un PEB non conforme
En cas de non-respect, l’ACP et les propriétaires peuvent être sanctionnés :
- Amendes calculées selon le dépassement énergétique et la surface du logement.Environnement Bruxelles+1Wikipédia+1Pons Realty
- Toutefois, si l’ACP a respecté les normes, la responsabilité peut être atténuée.
6. Bon à savoir
Le certificat PEB est valable 10 ans.
- En cas de travaux avec permis (rénovation lourde, extension), un nouveau PEB doit être rédigé.nisaba.be+11altea-energie.be+11SNPC NEMS+11
- Le rapport partiel (flux, chauffage collectif…) doit parfois être mis à jour indépendamment du logement.
7. Pourquoi anticiper dès maintenant ?
- Les certifications deviennent plus coûteuses et contraignantes dans le futur.altea-energie.be
- Avec les aides disponibles (primes Renolution, éco-prêts), agir tôt est rentable.
- Le marché immobilier valorise les immeubles respectant les normes PEB.
🧾 En résumé : obligations PEB copropriété Bruxelles
| Obligation | Date limite |
|---|---|
| Certificat PEB pour les parties communes | Dès 2025 |
| Certificat PEB pour chaque logement | Dès 2030 (objectif C+) |
| Interdiction des logements F& G | Dès 2033 |
| Standard PEB C+ obligatoire | Dès 2045 |